Appel d'offres en vue de Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du marché de prestations d'exploitation des installations thermiques de la ville de Toulon 2024-2029 et la passatio

Objet du marché

La mission consiste à assister la Ville de Toulon pour les prestations suivantes : -Tranche ferme : Suivi des prestations P1, P2 et P3 pour l'ensemble des sites faisant l'objet du marché d'exploitation des installations thermiques en relation avec le titulaire et qui prend effet à compter de la date de notification du marché pour une durée de 5 ans -Tranche optionnelle : Elaboration du marché de prestations d'exploitation des installations thermiques 2029-2034 en mettant à jour tant le périmètre d'intervention du prochain marché d'exploitation des installations thermiques 2029-2034 que les différentes prestations demandées aux exploitants

Précisions de l'acheteur

L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Conformément aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d'ouvrage publique et à la maitrise d'oeuvre privée visées dans le Code la Commande Publique, le titulaire ne pourra à aucun moment se voir confier des missions de maîtrise d'oeuvre. Le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "valeur technique" (noté sur 14 - lui-même sous-pondéré en 3 sous-critères) et critère "prix" (noté sur 6). La valeur totale estimée en euro Ht est donnée pour la durée totale du marché de 5 ans. Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 4 du Ccap. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Une avance est fixée à 15% (cf. article 9.2 du Ccap). Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 6 du Ccap

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulon

Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché