Appel d'offres en vue de prestations de maintenance des chaudières des bâtiments communaux

Objet du marché

La présente consultation concerne les prestations de maintenance préventive et corrective (avec et sans remplacement de pièce) des installations de chauffage et/ou de production d'Eau Chaude Sanitaire (ECS) à énergie Gaz ou fioul dans les bâtiments communaux de la Ville de Toulon

Précisions de l'acheteur

L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "valeur technique" (noté sur 50 - lui-même sous-pondéré en 3 sous-critères), critère "prix" (noté sur 40), et critère "performance environnementale" (noté sur 10). Montant minimum pour 4 ans : montant de la Dpgf acté par mise au point. Montant maximum pour 4 ans : 180 000 euro(s) Ht. La valeur totale estimée en euro Ht est donnée pour la durée totale du marché. Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3 du Ccap. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Il n'est pas prévu d'avance. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 6 du Ccap

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulon

Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché