Appel d'offres en vue des prestations de traitement curatif contre les termites, les insectes xylophages et à larves xylophages - Relance suite à procédure infructueuse

Objet du marché

La présente consultation porte sur des prestations de luttes parasitaires au sein du patrimoine de la Ville de TOULON.Ces prestations visent la mise en place de traitement curatif associé au sein du patrimoine bâti ou non dont la Ville de Toulon est propriétaire ou dispose de la gestion. Cette lutte concerne les différents parasites suivants : - Les termites,- Les insectes xylophages, - Les insectes à larves xylophages

Précisions de l'acheteur

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.L'estimation est annoncée en euros Ht pour la durée totale du marché allant de la date de notification jusqu'au 15 janvier 2027. La date de début du marché est donnée à titre prévisionnel et n'est pas contractuelle.Les masses financières de l'accord-cadre sont les suivantes :Montant minimum sur la durée totale du marché : 1 000 euro(s) Ht soit 1 200 euro(s) Ttc ;Montant maximum sur la durée totale du marché : 212 000 euro(s) Ht soit 254 400 euro(s) Ttc.Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.Une avance de 15 % est prévue à l'article 3.4.2 du Ccap.Une clause de réexamen est inscrite à l'article 6 du Ccap.Les prestations seront réglées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel.L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :* le critère Valeur Technique noté sur 60 points ;* le critère Prix noté sur 30 points ;* le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 10 points.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulon

Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché