Appel d'offres en vue de la location d'une structure artificielle en acier de forme conique et de la fourniture de sapins pour la Ville de Toulon

Objet du marché

Le présent marché a pour objet la location d'une structure artificielle en acier autoportée et autostabilisée, de forme conique, qui sera installée sur la place Victor Hugo à Toulon. Cette structure devra être fournie avec des sapins végétaux naturels qui viendront incrémenter la structure en acier afin de donner l'illusion d'un sapin entièrement naturel

Précisions de l'acheteur

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en euros Ht pour la première période d'exécution hors reconduction. Une avance est prévue à l'article 3.5.2 du Ccp. Une clause de réexamen est également inscrite à l'article 7 du Ccp. Le marché sera réglé par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) une fois service fait. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. La date de début de marché est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : *le critère Prix noté sur 50 points ; *le critère Valeur Technique noté sur 40 points ; *le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 10 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulon

Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché