Appel d'offres en vue des fournitures nécessaires aux travaux d'intervention de plomberie en régie des divers services de la ville de Toulon
Appel d'offres en vue des fournitures nécessaires aux travaux d'intervention de plomberie en régie des divers services de la ville de Toulon
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre concerne la livraison de fournitures de plomberie nécessaire aux travaux d'intervention en régie au sein des bâtiments communaux de divers services de la ville de Toulon
Attribution
- Date d'attribution
- 04/07/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Toulon
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.