Appel d'offres en vue de la fourniture de produits d'entretien, d'articles d'hygiène et d'articles de droguerie pour la Ville de Toulon en 5 lots

Objet du marché

La présente consultation a pour objet la fourniture de produits d'entretien, d'articles d'hygiène et d'articles de droguerie pour la Ville de Toulon. Toutes ces fournitures sont nécessaires à l'entretien courant des bureaux, locaux administratifs ou d'enseignement, des ateliers, locaux sportifs, espaces publics extérieurs (voirie, parc), locaux spécialisés (infirmerie, crèche)

Précisions de l'acheteur

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.L'estimation est annoncée en euros Ht pour la première période d'exécution hors reconduction.La date de début du marché est donnée à titre prévisionnel et n'est pas contractuelle.Une avance de 20 % est prévue à l'article 3.5.2 du Ccap.Une clause de réexamen est inscrite à l'article 5 du Ccap.Les modalités de détermination des prix sont les suivantes : Concernant les lots 1, 2, 3 et 5 : a) Les fournitures sont réglées par application aux quantités réellement livrées, après constats contradictoires, des prix unitaires contractuels dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires contractuel du lot concerné. b) Pour les commandes sur catalogues et/ou tarifs publics : les fournitures seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics se rapportant exclusivement aux familles mentionnées à la trame de réponse du lot concerné et applicables à l'ensemble de la clientèle, affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre, aux quantités réellement livrées. Les taux de rabais ou de majoration sont invariables pendant toute la durée du marché. Ces achats seront effectués dans la limite d'un montant annuel minimum fixé à : - Lot 1 : 20% de la masse annuelle minimale soit 10 800 euro(s) Ttc - Lot 2 : 20% de la masse annuelle minimale soit 7 200 euro(s) Ttc - Lot 3 : 20% de la masse annuelle minimale soit 2 400 euro(s) Ttc - Lot 5 : 20% de la masse annuelle minimale soit 10 080 euro(s) Ttc Concernant le lot 4 :Les fournitures sont réglées par application aux quantités réellement livrées, après constats contradictoires, des prix unitaires contractuels dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires contractuel du lot concerné.L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :Pour le lot n°1 :* le critère "Prix" noté sur 60 points ;* le critère "Organisation du candidat" noté sur 30 points ;* le critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 10 points.Pour le lot n°2 :* le critère "Prix" noté sur 60 points ;* le critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 40 points.Pour les lots n°3, 4 et 5 :* le critère "Prix" noté sur 70 points ;* le critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 30 points.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulon

Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché