Appel d'offres en vue de l'accord-cadre à commandes pour les travaux sur circuit de filtration d'eau des piscines

Objet du marché

La présente consultation porte sur les travaux de réhabilitation et de rénovation du circuit de filtration d'eau des piscines. Il s'agit de quatre piscines : le Stade nautique du Port Marchand, la piscine Léo Lagrange, la piscine des Pins d'Alep et la piscine du centre aéré ALSH Clos Olive

Précisions de l'acheteur

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.L'estimation est annoncée en euros Ht pour la première période d'exécution hors reconduction.Les masses financières de l'accord-cadre sont les suivantes : Montant annuel minimum : 25 000 euro(s) Ht soit 30 000 euro(s) Ttc / Montant annuel maximum : 100 000 euro(s) Ht soit 120 000 euro(s) Ttc.Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. La date de début du marché est donnée à titre prévisionnel et n'est pas contractuelle.Une avance à hauteur de 15 % est inscrite à l'article 3.3.2 du Ccap.Une clause de réexamen est prévue à l'article 7 du Ccap.Les travaux sont réglés par application aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :* le critère "Prix" noté sur 60 points ;* le critère "Valeur Technique" noté sur 40 points.Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulon

Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché