Appel d'offres ouverts
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance permettant de couvrir les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels de la ville de Petit Canal auprès de : Un intermédiaire en assurance (courtier ou agent général) en charge du placement des contrats, de leur gestion et de la gestion et du règlement des sinistres D'une société d'assurance ou de mutuelle sans intermédiaire qui couvrira les différents risques énumérés au CCTP
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.