Appel d'offres ouvert en vue des travaux de restructuration de l'Ecole Elémentaire Saint Roch - RELANCE

Objet du marché

Le présent marché concerne les travaux de restructuration lourde de l'école élémentaire Saint Roch à Toulon. Cette école est subdivisée en deux entités architecturalement distinctes : l'école dite basse et l'école dite haute. Ces deux ensembles étant séparés par une voie de desserte assurant l'accès à la cour de l'école basse

Précisions de l'acheteur

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. L'estimation est annoncée en euros Ht pour la durée totale du marché. Pour tous les lots : les travaux faisant l'objet du marché sont réglés par application d'un Prix Global et Forfaitaire s'appliquant conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Uniquement pour les lots 1, 2, 4 à 8, 10 à 12 et 15 : les travaux faisant l'objet du marché sont réglés également par application du Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel valant Détail Estimatif Contractuel aux quantités réellement exécutées, par constats contradictoires. Une retenue de garantie de 5 % est fixée à l'article 5.1 du Ccap. De même, une avance de 30 % est prévue à l'article 5.2 du Ccap. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à l'exception des Tpe/Pme. Une clause de réexamen est inscrite à l'article 10 du Ccap. Les candidats pourront procéder à la visite du site. Cette visite est facultative. Pour les lots n°1, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 13, 14, 15 et 16 : afin de permettre la signature et la notification du marché public, la société attributaire doit être en mesure de produire à compter de la notification de sa désignation par la personne publique comme attributaire, une attestation d'assurance décennale. Concernant les critères de jugement des offres : Pour les lots n° 1, 2, 7, 10 et 14 : le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère "Valeur technique" noté sur 12 points ; - le critère "Prix" noté sur 8 points. Pour les lots n°3, 4, 5, 6, 9 et 16 : le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère "Prix" noté sur 12 points ; - le critère "Valeur technique" noté sur 8 points. Pour les lots n°8, 11, 12, 13 et 15 : le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère "Prix" noté sur 11 points ; - le critère "Valeur technique" noté sur 7 points ; - le critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 2 points. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulon

Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché