Appel d'offres ouvert en vue de fourniture et pose d'équipements professionnels pour restauration collective y compris pièces détachées et prestations accessoires de maintenance pendant la période de

Objet du marché

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les fournitures et poses d'équipements professionnels pour les cuisines y compris les pièces détachées et des prestations accessoires de maintenance préventive et corrective pendant la période de garantie, pour les bâtiments communaux de la Ville de Toulon. Ces fournitures et équipements sont destinés à la restauration collective dans divers bâtiments communaux de la Ville de Toulon

Précisions de l'acheteur

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Les accords-cadres seront attribués sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : Lots 1 et 3 -> critère "prix" (noté sur 50 - lui-même sous-pondéré en 2 sous-critères), critère "Organisation et qualité du personnel dédié à l'exécution du marché" (noté sur 30), critère "Performances en matière de protection de l'environnement" (noté sur 10) et critère "Conditions de Sav" (noté sur 10) - Lots 2 et 4 -> critère "prix" (noté sur 50 - lui-même sous-pondéré en 2 sous-critères), critère "Organisation et qualité du personnel dédié à l'exécution du marché" (noté sur 40) et critère "Performances en matière de protection de l'environnement" (noté sur 10) - Lot 5 -> critère "prix" (noté sur 60), critère "Organisation et qualité du personnel dédié à l'exécution du marché" (noté sur 30) et critère "Performances en matière de protection de l'environnement" (noté sur 10). La valeur totale estimée en euro Ht est donnée pour la durée totale du marché (3 ans ferme). Les valeurs estimées en euro Ht pour chacun des lots sont données pour la durée total du marché (3 ans ferme). Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3 du Ccap. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Une avance est fixée à 15% (cf. article 4.2 du Ccap). Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 6 du Ccap

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulon

Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché