Appel d'offres ouvert en vue de la fourniture de 3 camions plateaux d'occasion, pour le Parc automobile de la Ville de Toulon, en 3 lots

Objet du marché

Le présent marché concerne les fournitures de 3 camions plateaux d'occasion, pour le Parc automobile de la Ville de Toulon, en 3 lots. Ces véhicules seront utilisés pour assurer le transport de matériaux communaux, ainsi que les remorquages des véhicules (véhicules légers, véhicules utilitaires jusqu'à 3,5 tonnes). Le marché comprend également les démarches d'immatriculation et de livraison sur site du véhicule

Précisions de l'acheteur

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. La valeur estimée est donnée tous lots confondus. Chaque lot sera attribué sur la base des critères suivants : Prix (noté sur 60 points), Valeur technique (noté sur 30 points - critère lui-même sous-pondéré), Service après-vente (noté sur 10 points). Le marché sera reglé par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la Décomposition du Prix Global Forfaitaire du lot considéré. Pour chaque lot, une avance est prévue (article 3.5.2 du Ccp). Une clause de réexamen est prévue (article 5 du Ccp) Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulon

Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché