Appel d'offres ouvert en vue des prestations de diagnostics techniques

Objet du marché

La présente consultation concerne des prestations de diagnostics techniques dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon, en deux lots

Précisions de l'acheteur

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en euros Ht pour la première période d'exécution hors reconduction. Aucune avance n'est prévue dans le Ccap. Une clause de réexamen est inscrite à l'article 17 du Ccap commun aux 2 lots. Pour les 2 lots, les prestations de services seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constat contradictoire, tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuels. Pour le lot n°1 : l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère Valeur Technique noté sur 12 points, - le critère Prix noté sur 08 points. Pour le lot n°2 : l accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère Prix noté sur 12 points ; - le critère Valeur Technique noté sur 08 points. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulon

Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché