Appel d'offre en vue de la réalisation des prestations de levés de plan architecturaux

Objet du marché

La présente consultation concerne des prestations de levés de plans architecturaux, de plans de bâtiments communaux ou d'équipements gérés par la Ville de Toulon. Les prestations consistent à réaliser des levés et établissements de plans, coupes, élévations, carnets de détails, tableaux de surfaces, dossiers photographiques

Précisions de l'acheteur

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en euros Ht pour la durée totale du marché de 3 ans fermes. Les masses financières de l'accord-cadre sont les suivantes : Montant minimum sur la durée totale du marché (3 ans) : 90 000 euro(s) Ht soit 108 000 euro(s) Ttc ; Montant maximum sur la durée totale du marché (3 ans) : 250 000 euro(s) Ht soit 300 000 euro(s) Ttc. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Une avance de 10 % est prévue à l'article 4.4.2 du Ccap. Une clause de réexamen est inscrite à l'article 6 du Ccap. Les prestations seront réglées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère "Prix" noté sur 40 points ; - le critère "Organisation, qualifications et expériences du personnel" noté sur 40 points ; - le critère "Valeur Technique", noté sur 20 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulon

Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché