Appel à manifestation d'intérêts visant à l'attribution d'un emplacement de volailler dans les Halles de Lyon Paul Bocuse sous la forme d'une convention d'occupation temporaire du
L'essentiel
Objet du marché
Le présent Appel à manifestation d'intérêts (« AMI ») vise à octroyer des droits d'occupation sur 1 étal des Halles de Lyon Paul Bocuse. Au terme de cet AMI, le commerçant retenu conclura une convention d'occupation temporaire du domaine public d'une durée de dix (10) ans et six (6) mois avec la Ville de Lyon, l'autorisant à exercer le métier suivant : Volailler. En contrepartie de ce droit d'exploiter un emplacement, le commerçant versera une redevance d'occupation à la Ville de Lyon. Fondement : article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.