Appel à manifestation d'intérêts visant à l'attribution de trois emplacements dans les Halles de Lyon Paul Bocuse sous la forme d'une convention d'occupation temporaire du domaine
L'essentiel
Objet du marché
Le présent Appel à manifestation d'intérêts (« AMI ») vise à octroyer des droits d'occupation sur 3 étals des Halles de Lyon Paul Bocuse. Au terme de cet AMI, le commerçant retenu conclura une convention d'occupation temporaire du domaine public d'une durée de dix (10) ans et six (6) mois avec la Ville de Lyon, l'autorisant à exercer le métier de son choix. cependant, il n'est pas possible de proposer une activité de restauration sur place. En contrepartie de ce droit d'exploiter un emplacement, le commerçant versera une redevance d'occupation à la Ville de Lyon. Fondement : article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.