APPEL A MANIFESTATION D'INTERET EN VUE DE LA CESSION AMIABLE D'UN TERRAIN COMMUNAL RUE VINCENT VAN GOGH PARCELLES CN 178 a ET CN 383 d POUR LA REALISATION D'UN PROGRAMME DE LOGEMENTS
APPEL A MANIFESTATION D'INTERET EN VUE DE LA CESSION AMIABLE D'UN TERRAIN COMMUNAL RUE VINCENT VAN GOGH PARCELLES CN 178 a ET CN 383 d POUR LA REALISATION D'UN PROGRAMME DE LOGEMENTS
L'essentiel
Objet du marché
La consultation telle qu'exposée dans le présent cahier d'appel à candidatures, s'inscrit dans le cadre d'une cession amiable d'un terrain bâti appartenant à la Ville de Cavaillon. Elle a pour objet de susciter des projets immobiliers permettant de développer le parc privé dans un quartier accueillant à ce jour exclusivement des logements locatifs sociaux, et par là-même d'en diversifier l'offre dans un objectif de plus grande mixité sociale. L'exigence de mixité sociale est un enjeu fort du programme dans ce quartier qui compte aujourd'hui 100% de logements locatifs sociaux. Par conséquent, la commune et les partenaires du NPNRU attendent un projet de production de logements en accession à la propriété éligibles aux prêts à 0 % et en accession libre.
Attribution
- Date d'attribution
- 19/03/2026
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.