Appel à manifestation d'intérêt pour l'occupation de terrains de tennis en vue de l'installation et de l'exploitation d'une centrale photovoltaique
Appel à manifestation d'intérêt pour l'occupation de terrains de tennis en vue de l'installation et de l'exploitation d'une centrale photovoltaique. les caractéristiques principales décrivant l'occupation sont prévues pas le règlement
L'essentiel
Objet du marché
Appel à manifestation d'intérêt pour l'occupation de terrains de tennis en vue de l'installation et de l'exploitation d'une centrale photovoltaique. les caractéristiques principales décrivant l'occupation sont prévues pas le règlement
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Bordeaux
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.