Appel à manifestation d'intérêt. Autorisation d'occupation privative du domaine public régional en vue d'installer et de raccorder au très haut débit des logements de fonction des
Ceci n'est pas un marché public. Il s'agit d'un Appel à manifestation d'intérêt article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiquesType d'autorisation:Convention d'occupation temporaireDurée : Période 25 ansDescripti
L'essentiel
Objet du marché
Ceci n'est pas un marché public. Il s'agit d'un Appel à manifestation d'intérêt article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiquesType d'autorisation:Convention d'occupation temporaireDurée : Période 25 ansDescription / Localisation: Logements de fonction des lycées publics listés dans le dossier de consultationConditions générales de l'occupation: Temporaire et précaire, gratuite, compatibilité avec l'affectation au domaine public des locaux (lycée) selon détails figurant dans le dossier de consultation
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.