Appel à la concurrence pour une prestation de réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance pour les besoins des professionnels du CH de Châteaubriant
L'essentiel
Objet du marché
Appel à la concurrence pour une prestation de réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance pour les besoins des professionnels du CH de Châteaubriant
Précisions de l'acheteur
Les opérateurs économiques intéressés sont invités à manifester leur intérêt en déposant un dossier de candidature . Ce dossier devra comprendre une présentation de l'opérateur (formulaires Dc1 et Dc2) et une présentation des capacités d'accueil proposé. Les candidats retenus recevront une invitation à confirmer leur intérêt et seront invités à déposer une offre. Le marché sera passé sans nouvelle publication ultérieure
Recours
Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.