Appel à candidatures - Situation no 1 : Délégation de service public du chauffage urbain de la Petite Hollande et des portes du Jura - Fourniture d'énergie renouvelable par l'Uiom
Appel à candidatures - Situation no 1 : Délégation de service public du chauffage urbain de la Petite Hollande et des portes du Jura - Fourniture d'énergie renouvelable par l'Uiom
L'essentiel
Objet du marché
Le présent avis implique une délégation de service public en application des dispositions des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que du Code de la Commande publique.La procédure suivie est une procédure formalisée ouverte.Il s'agit d'un appel à candidatures. Voir le document annexé (règlement de consultation phase candidatures)
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- Titulaire
- Dalkia
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.