Appel à candidature pour la réalisation des travaux d'extension du terre-plein du Port de Commerce de l'Ile-Rousse.
Appel à candidature pour la réalisation des travaux d'extension du terre-plein du Port de Commerce de l'Ile-Rousse.
L'essentiel
Objet du marché
Appel à candidature pour la réalisation des travaux d'extension du terre-plein du Port de Commerce de l'Ile-Rousse.
Recours
Le Tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr • D'un référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, • D'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité, • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, • Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.