Appel à candidature pour le confortement et l’entretien des menuiseries sur les Ports de Commerce de Bastia et de l’Ile-Rousse.
Appel à candidature pour le confortement et l’entretien des menuiseries sur les Ports de Commerce de Bastia et de l’Ile-Rousse.
L'essentiel
Objet du marché
Appel à candidature pour le confortement et l’entretien des menuiseries sur les Ports de Commerce de Bastia et de l’Ile-Rousse.
Recours
Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr dans le cadre d’un : - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Département du Tarn et Garonne" (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu’à tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu’à l’occasion du recours ainsi défini ; - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d’un référé suspension.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.