Aot relative à la mise à disposition et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires pour les besoins du Conseil Départemental de l'Isère
La présente consultation concerne une autorisation d'occupation du domaine public et n'est donc pas couverte par le code de la commande publique. En effet, la présente consultation s'inscrit dans le respect de l'article L.2122-1-1 du Code G
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne une autorisation d'occupation du domaine public et n'est donc pas couverte par le code de la commande publique. En effet, la présente consultation s'inscrit dans le respect de l'article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui prévoit que dans le cas où l'autorisation d'occupation temporaire permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable.A ce titre, le Département de l'Isère mettra à la disposition de l'exploitant, en fonction des besoins de chaque site et pendant toute la durée de la convention, des emplacements dans ses locaux pour :-La mise en dépôt gratuite et l'installation, contre redevance, de distributeurs automatiques ;-Leur exploitation pour la vente des produits au personnel et usagers
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre - Politique d'équipement (Type de distributeur, adaptation des besoins selon les sites) -Qualité et diversité des produits proposés à la vente - Conditions et modalités de mise en oeuvre de l'exploitation : 40%Prise en compte de la notion de développement durable- Gestion des déchets - Aspects écoresponsables des distributeurs, du conditionnement des produits et des consommables : 20%Conditions financières : - Prix de vente T.T.C. - Taux de redevance : 40%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.