AOO 2024-040 -Fourniture de végétaux, produits de pépinières, de petit outillage et matériel agricole
L'essentiel
Objet du marché
AOO 2024-040 -Fourniture de végétaux, produits de pépinières, de petit outillage et matériel agricole
Tranches et options
En application de l'article R2112-4 du Code de la Commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et en application des articles R2194-1 à R2194-9 dudit code, le présent marché pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution
Recours
Tribunal territorial compétent : Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs 06000 Nice. Délais d'introduction des recours : Avant la conclusion du contrat : référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative). Après la conclusion du contrat : - Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative. - Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect de secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences "Tropic" et "Tarn et Garonne") assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1.
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.