AOO 2024-0139 ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE VOIRIE, MOBILIER URBAIN, SIGNALISATION VERTICALE ROUTIERE ET EQUIPEMENT DE SECURITE, FERRONERIE POUR MOBILIER URBAIN (3 lots)
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L'essentiel
Objet du marché
AOO 2024-0139 ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE VOIRIE, MOBILIER URBAIN, SIGNALISATION VERTICALE ROUTIERE ET EQUIPEMENT DE SECURITE, FERRONERIE POUR MOBILIER URBAIN (3 lots)
Recours
Délais d'introduction des recours : Avant la conclusion du contrat : - Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative) Après la conclusion du contrat : -Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative. - Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.