Animation d'une démarche d'élaboration d'un " projet de territoire Rhin supérieur " et sa rédaction dans un document cadre stratégique
Les prestations du présent marché concernent lanimation dune démarche en vue de lélaboration dun projet de territoire et de sa rédaction dans un document cadre stratégique. Ce document fera suite au " Cadre dorientation pour laménagem
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations du présent marché concernent lanimation dune démarche en vue de lélaboration dun projet de territoire et de sa rédaction dans un document cadre stratégique. Ce document fera suite au " Cadre dorientation pour laménagement du territoire de la Conférence du Rhin supérieur " publié en 2001 et devra sappuyer sur différents documents d'aménagement et de coopération transfrontalière en vigueur sur le territoire.Le nouveau document cadre " Projet de territoire du Rhin supérieur " doit inclure des principes directeurs communs pour le développement de l'espace du Rhin supérieur ainsi que des représentations cartographiques du développement spatial souhaité. Il s'agit d'un document d'orientation pour la planification de l'espace du Rhin supérieur à un horizon d'environ 20 ans.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation (article 6.2 A) Critères et pondération et B) Précisions sur l'analyse des offres et sous-pondération).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.