Analyses des échantillons d'eau de pluie, de gaz, et d'aérosols du dispositif de surveillance de la pollution atmosphérique en zone rurale - pour IMT NORD EUROPE
L'essentiel
Objet du marché
Analyses des échantillons d'eau de pluie, de gaz, et d'aérosols du dispositif de surveillance de la pollution atmosphérique en zone rurale - pour IMT NORD EUROPE
Attribution
- Titulaires
- SGS FRANCE, CEA /LSCE, IANESCO, TERA ENVIRONNEMENT
- Date d'attribution
- 28/01/2025
Recours
Référé précontractuel : contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative. Référé contractuel : contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en oeuvre sur le fondement de l'article L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative. Référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L.552-1 du Code de justice administrative. Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir devant le TA de Lille dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la manifestation du préjudice après recours gracieux préalable indemnitaire.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.