Analyse Des Pratiques Professionnelles A Destination Des Assistants Familiaux
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bonsde commande. Période initiale : Mon
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bonsde commande. Période initiale : Montant mini Ht 38 400 euro(s) Et Maxi : 76 800 euro(s) (montant identique reconductions). Soit une valeur estimée pour la durée totale de 307 200 euro(s) Ht. Periode reconductions prévues : 3. Aucune forme de groupement imposé (cf. Conditions de la consultation). Marché révisable (Cf. condition de la consultation). avance accordée de 5% (Cf. Condition de la consultation)
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.