AMO système appel à renfort et courants faibles

Objet du marché

Devant les nouveaux enjeux technologiques dans les données des télécommunications, des réseaux, de la surveillance vidéo, de l a protection anti-agression, du contrôle d'accès, de l'anti-intrusion, et des réseaux techniques (G.T.B-G.M.A.O.). Le Groupement Hospitalier Universitaire PARIS Psychiatrie et Neurosciences souhaite disposer d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de ces projets dans ces domaines. Cette assistance à maîtrise d'ouvrage concernera l'évolution d'éléments existants et, un assistanat de services à fournir aux utilisateurs.

Tranches et options

En application de l'article R. 21227 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché.

Recours

Avant la signature du contrat, depuis le début de la procédure, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.5511 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est possible d'introduire : Un recours en référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.