AMO - Renouvellement contrat d'exploitation - Programme de travaux - Procédure de marchés publics - Mise en oeuvre des travaux - STEP CHAUVINIERE

Objet du marché

Le contrat d'exploitation de la station d'épuration de la Chauvinière prendra fin le 07 août 2026 ; Le Mans Métropole souhaite donc bénéficier d'une assistance technique et juridique pour mettre en oeuvre différentes obligations lui incombant : - le renouvellement du marché d'exploitation ; - la mise en oeuvre de travaux dont le périmètre est à consolider ; - la mise en oeuvre de la directive REC NIS 2 - la mise en oeuvre de la DERU Le Maître d'ouvrage a identifié des tranches de mise en oeuvre des travaux ainsi que des procédure de contrats globaux (marché global de performances en tranche ferme et marché conception réalisation en tranche optionnelle) comme voies contractuelles. L'expertise de l'assistant est donc attendue, au travers des différentes missions : - pour l'élaboration du contrat d'exploitation, - pour la définition des besoins et exigences du maître d'ouvrage dans des programmes de travaux, - pour la conduite des procédures du code de la commande publique - pour le suivi de la réalisation des programmes de travaux (intégrant la conception) - de façon ponctuelle, dans l'exécution du marché d'exploitation

Tranches et options

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Renseignements administratifs : Isabelle Prevost 02.43.47. 43.78 Renseignements techniques : Emmanuelle Champs 02.43.47.45.09 Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Compétences exigées : - compétence en programmation - compétence en process de stations d'épuration - compétence juridique - compétence en sûreté et cyber sécurité en vue de traiter des thématiques inhérentes aux Directives Rec et Nis2 - compétence en sûreté physique des installations Le mandataire sera le prestataire disposant de la compétence technique dans le domaine de l'épuration. Prévention d'une situation de conflit d'intérêt : L'Amo assiste le maître d'ouvrage dans la conduite de la procédure en vue de l'attribution du marché global conclu pour l'exploitation et les travaux et du marché conception-réalisation pour la mise en oeuvre de la Deru. De ce fait, il est nécessaire que cet assistant soit indépendant et impartial dans la conduite de sa mission.Il sera donc fait application de l'article L2141-10 du code de la commande publique qui dispose ainsi : "l'acheteur peut exclure de la procédure de passation du marché les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une telle situation toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché". Au même titre que le candidat produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il ne fait pas l'objet des exclusions définies par le code de la commande publique, le candidat - chaque membre du groupement - joindra une déclaration sur l'honneur selon laquelle il certifie que son positionnement d'Amo n'est pas susceptible de créer un conflit d'intérêt Le marché fait l'objet de deux tranches : Tranche ferme : Assistance au renouvellement du contrat d'exploitation et à la mise en oeuvre (suivi de la conception et réalisation) d'un programme de travaux hors Deru (incluant la mise en oeuvre directives Nis 2 et Rec) dans le cadre d'un marché global de performancesTranche optionnelle : Assistance à la mise en oeuvre (suivi de la conception et de la réalisation) d'un programme de travaux Deru dans le cadre d'un marché conception-réalisation Durée du marché : 10 ans

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Nantes