AMO pour le renouvellement du contrat d'exploitation du centre de valorisation énergétique (CVE)

Objet du marché

La présente consultation concerne la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat d'exploitation du Centre de valorisation énergétique (CVE) de la Métropole Européenne de Lille.

Tranches et options

possibilité de passer des marchés similaires

Précisions de l'acheteur

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Visite de site facultative avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Liste des pièces de candidature demandées pour le lot 1 : - Lettre de candidature ou DC1 complété - Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement - L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues - Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : • Liste des services fournis au cours des 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : Cette liste devra comporter : - une (1) référence en assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le domaine technique relative à une concession de service public (CSP) ET - une (1) référence en assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) dans le domaine financier relative à une concession de service public (CSP). Une même référence peut être utilisée si elle couvre le domaine technique ET le domaine financier. Liste des pièces de candidature demandées pour le lot 2 : - Lettre de candidature ou DC1 complété - Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement - L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues - Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : • Liste des services fournis au cours des 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : Cette liste devra comporter a minima une (1) référence en assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le domaine juridique relative à une concession de service public (CSP) • Titres d'études et professionnels: Attestation d'inscription au barreau conformément aux exigences du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat si la candidature est présentée par un avocat

Recours

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.