AC AMO pour rédaction d'études de faisabilité, de programmes fonctionnels et techniques, assistance à la passation des marchés de MOe ou des marchés globaux pour sites soutenus par le SID NO
AC AMO pour rédaction d'études de faisabilité, de programmes fonctionnels et techniques, assistance à la passation des marchés de MOe ou des marchés globaux pour sites soutenus par le SID NO
L'essentiel
Objet du marché
Accord cadre portant sur la réalisation de missions d'AMO relative à la rédaction d'études de faisabilité, de programmes fonctionnels et techniques ainsi qu'à l'assistance au choix des candidatures et offres des marchés de maîtrise d'œuvre ou des marchés globaux pour l'ensemble des sites soutenus par le SID Nord-Ouest
Recours
« Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.