Amo en programmation, qualité environnementale, économie de la construction, assistance technique tous corps d'état et ingénierie de la restauration pour la rénovation énergétique
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 àR2162-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).La durée du marché est fixée à 7 ans à compter de la notifica
L'essentiel
Objet du marché
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 àR2162-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).La durée du marché est fixée à 7 ans à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage.La durée de la partie à bons de commande est de 4 ans à partir du premier bon de commande émis.Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.La partie à bons de commande, d'une durée de quatre ans à partir de l'émission du premier bon de commande est conclue sans montant minimum et avec un maximum de 10 000 euro(s) Ht.Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.Pour son exécution, le marché sera conclu :- soit avec un candidat unique- soit avec un groupement conjoint d'opérateurs économiques avec un mandataire solidaire
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.