AMO de la politique d'attribution des logements sociaux

Objet du marché

La multiplicité des acteurs (dont 95 communes et 16 organismes de logement social) et l'approche ambitieuse du projet que se donne la MEL impliquent de mener d'importants travaux de concertation. De même, l'ampleur du dispositif partenarial d'engagement des acteurs nécessite le soutien d'une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la mise en oeuvre, le suivi, la consolidation et l'analyse des résultats de la politique d'attribution des logements sociaux.

Tranches et options

Tranche ferme:Réalisation d'analyses statistiques sur la politique d'attribution 1ère partie (3 ans) Tranche optionnelle n°1:Réalisation d'analyses statistiques sur la politique d'attribution 2ème partie (3 ans). possibilité de passer des marchés similaires

Précisions de l'acheteur

Le coût total estimé de cette assistance à maîtrise d'ouvrage en 3 lots séparés s'élève à 350 000 euros HT pour une durée de 6 ans déclinée en deux tranches de trois ans (lot 1 : 200 000 euros HT (tranche ferme : 100 000 euros HT / tranche optionnelle : 100 000 euros HT , lot 2 : 100 000 euros HT (tranche ferme : 50 000 euros HT / tranche optionnelle : 50 000 euros HT) lot 3 : 50 000 euros HT (tranche ferme : 25 000 euros HT /tranche optionnelle : 25 000 euros HT .

Recours

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.