AMO POUR LA CONSTITUTION DES DOSSIERS REGLEMENTAIRES POUR LES ENQUETES PUBLIQUES ET PARCELLAIRES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DU PROJET DE DESSERTES INDUSTRIELLES
AMO pour la constitution des dossiers règlementaires pour les enquêtes publiques et parcellaires dans le cadre de la procédure de déclaration d'utilité publique du projet de dessertes industrielles.
L'essentiel
Objet du marché
AMO pour la constitution des dossiers règlementaires pour les enquêtes publiques et parcellaires dans le cadre de la procédure de déclaration d'utilité publique du projet de dessertes industrielles.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Prix : note sur 50 points pondérée à 40% Valeur technique : note sur 50 points pondérée à 60% Se référer au règlement de la consultation pour les détails de notation.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.