AMI pour la réalisation d'ombrières photovoltaïques sur le parc d'activités Normand'Innov Procédure de sélection du porteur de projet pour l'autorisation d'occupation du domaine public
AMI pour la réalisation d'ombrières photovoltaïques sur le parc d'activités Normand'Innov Procédure de sélection du porteur de projet pour l'autorisation d'occupation du domaine public
L'essentiel
Objet du marché
Le présent Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) s'adresse à tous types de porteurs de projets spécialisés dans la conception, la réalisation et l'exploitation d'ombrières photovoltaïques ainsi que dans la valorisation de la production en autoconsommation individuelle et collective.
Il vise à sélectionner le porteur de projet qui se verra attribuer un ou plusieurs titre(s) d'occupation afin de réaliser le projet sur les parkings de la ZAC Normand'Innov.
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Ainsi, cet " AMI " permet de répondre aux exigences de publicité et de mise en concurrence posées par l'article L.2122-1-1 créé par l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative au code de la propriété des personnes publiques. Le Syndicat Mixte Normand'Innov assure l'organisation de l'AMI en tant que propriétaire du foncier qui fera l'objet du droit d'occupation attribué au lauréat.
Recours
- Organe de recours
- TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Délai légal
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.