Aménagements écologiques et entretien spécifique de zones naturelles et cultivées des voies, des propriétés, des parcs et espaces naturels sensibles départementaux
Le contrat porte sur les prestations d'aménagements écologiques et entretien spécifique de zones naturelles et cultivées des voies, des propriétés et des parcs départementaux de la Seine-Saint-Denis. Le présent marché de services a pour obj
L'essentiel
Objet du marché
Le contrat porte sur les prestations d'aménagements écologiques et entretien spécifique de zones naturelles et cultivées des voies, des propriétés et des parcs départementaux de la Seine-Saint-Denis. Le présent marché de services a pour objet la création d'espaces naturels sensibles
Tranches et options
Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'Union Européenne
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Montreuil
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.