AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE DE PERCY EN AUGE - RD 138
La consultation a pour objet l'aménagement et la sécurisation de la route départementale n° 138 - PR 16+145 à 17+450, traversant le bourg de la commune historique de Percy en Auge (commune de Mézidon Vallée d'Auge), en groupement de command
L'essentiel
Objet du marché
La consultation a pour objet l'aménagement et la sécurisation de la route départementale n° 138 - PR 16+145 à 17+450, traversant le bourg de la commune historique de Percy en Auge (commune de Mézidon Vallée d'Auge), en groupement de commandes entre la commune de Mézidon Vallée d'Auge) et le Conseil Départemental du Calvados.
Précisions de l'acheteur
En application de l'article L2113-6 et L2113-7 de de la commande public une convention pour groupement de commandes a été établie entre les deux maîtres d'ouvrages: Département du Calvados et la commune de Saint Pierre en Auge.
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.