Aménagement de la RN88 à 2x2 voies Rodez / A75 - Mission de maîtrise d'oeuvre de type avant-projet, projet, ACT et missions complémentaires

Objet du marché

La présente consultation concerne une mission partielle de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement à 2x2 voies de la RN 88 entre Rodez (giratoire de Saint Marc) et l'A75 (Séverac d'Aveyron).

La consultation est décomposée comme suit : - Tranche ferme avec missions de base : Production d'un dossier d'AVP complet et missions complémentaires définies dans le RC - Tranche optionnelle 1: PRO - Etudes de conception de projet de la section entre le rond-point de St Marc et la RD 28 Laissac - Tranche optionnelle 2: PRO - Etudes de conception de projet de la section entre la RD 28 Laissac et la déviation de Recoules - Tranche optionnelle 3: PRO - Etudes de conception de projet de la section entre la fin de la déviation de Recoules et la RN 88 à Lapanouse - Tranche optionnelle 4: ACT - Réalisation des DCE travaux de la section entre le rond-point de St Marc et la RD 28 Laissac - Tranche optionnelle 5: ACT - Réalisation des DCE travaux de la section entre la RD 28 Laissac et la déviation de Recoules - Tranche optionnelle 6: ACT - Réalisation des DCE travaux de la section entre la fin de la déviation de Recoules et Séverac d'Aveyron la RN 88 à Lapanouse

Recours

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.