Aménagement et mise en valeur de sites naturels et historiques, propriétés du Département de la Haute-Vienne.
Aménagement et mise en valeur de sites naturels et historiques, propriétés du Département de la Haute-Vienne.
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 5 lots, réservés aux Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.