Aménagement du lit et des berges du Gier à La Grand Croix - secteur aval (Loire)

Objet du marché

Le présent marché concerne l'aménagement du lit et des berges du Gier à La Grand-Croix - Secteur aval, sur un linéaire d'env. 620 ml (en amont et aval de l'échangeur n°13 de l'A47). L'opération d'aménagement prévoit notamment : -la démolition et la reconstruction du pont de la rue de la Rive ; -le dévoiement des réseaux secs associés à la reconstruction de l'ouvrage d'art ; -l'aménagement du lit et des berges du Gier, au moyen de techniques de génie civil ; -le terrassement en déblai & en remblai des abords du Gier et la gestion des terres excavées ; -le terrassement en déblai des matériaux présents sur le site « Ex Tissafil », la gestion des terres excavées et le transport & mise en dépôt de matériaux inertes sur ce site ; -l'aménagement d'une voie verte en rive droite du Gier ; - l'aménagement de cheminements doux en berge et en rive, avec la mise en oeuvre d'une passerelle piétons/cycles ; - la réalisation d'aménagements paysagers ; - la garantie et le suivi des aménagements végétaux (3 années). Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Tranches et options

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

S'agissant d'une procédure restreinte, les candidats doivent transmettre à ce stade uniquement les éléments de la candidature tels que définis dans le règlement de la candidature. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur candidature selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées