AMENAGEMENT DES ESPACES NATURELS SENSIBLES ET VOIES VERTES
Le présent marché a pour objet de définir les prestations d'entretien, de renouvellement ou de création d'équipements sur les espaces naturels sensibles du Calvados ainsi que les voies vertes du Département.
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet de définir les prestations d'entretien, de renouvellement ou de création d'équipements sur les espaces naturels sensibles du Calvados ainsi que les voies vertes du Département.
Tranches et options
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois sur une période d'un soit jusqu'au 31 décembre 2028.
Précisions de l'acheteur
Marché avec minimum et maximum par année en valeur pour chaque lot. La durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de la date de notification du marché qu’au 31 décembre 2025. Reconductible 3 fois 1 an. ATTENTION :SIGNATURE ELECTRONIQUE OBLIGATOIRE
Recours
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
Voir plus
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.