Aménagement d'espaces extérieurs
Aménagement d'espaces extérieurs
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent accord cadre multi-attributaire fonctionne à l'aide de marchés subséquents dits "récurrents" et de marchés subséquents dits "ponctuels". La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera de manière périodique et à la survenance du besoin. La présente consultation concerne à la fois : - L'attribution d'un accord-cadre multi-attributaires avec montant maximum relatif aux « Aménagements d'espaces extérieurs » ; lot 1 : VRD - Rénovation de surfaces minérales / lot 2 : Aménagements paysagers et clôtures. - L'attribution du marché subséquent récurrent n° 1 à cet accord-cadre avec montant maximum relatif aux « Aménagements d'espaces extérieurs » ; lot 1 : VRD - Rénovation de surfaces minérales / lot 2 : Aménagements paysagers et clôtures. Les critères d'attribution des marchés subséquents récurrent n°1 figurent au règlement de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Attribution
- Date d'attribution
- 10/07/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Limoges
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.