Aménagement et entretien des Espaces Verts le long des routes départementales Hors Grands Axes - Marché réservé à une structure employant des travailleurs handicapés
Caractéristiques principales : Aménager et entretenir les Espaces Verts le long des routes départementales en dehors des grands axes (taille, désherbage, plantation, arrosage) - Marché réservé aux structures employant des handicapés. En ver
L'essentiel
Objet du marché
Caractéristiques principales : Aménager et entretenir les Espaces Verts le long des routes départementales en dehors des grands axes (taille, désherbage, plantation, arrosage) - Marché réservé aux structures employant des handicapés. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique les lots définis ci-dessous sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées (selon règlementation en vigeur)- cf détail du dossier de consultation pour les conditions de participation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Attribution
- Titulaires
- Eaos Services, Ateliers Vallée de l'Hérault, Eaos Services, Eaos Services, Ea Les Ateliers de Maguelone, Etape, Ateliers Vallée de l'Hérault, Eaos Services
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.