Aménagement divers et entretien courant des voiries départementales des Arrondissements d’Aix-en-Provence, d’Arles et de Marseille-Etang de Berre pour des travaux inférieurs à 300 000 € HT - 3 Lots
L'essentiel
Objet du marché
Aménagement divers et entretien courant des voiries départementales des Arrondissements d’Aix-en-Provence, d’Arles et de Marseille-Etang de Berre pour des travaux inférieurs à 300 000 € HT - 3 Lots
Attribution
- Titulaires
- EUROVIA PACA, S.A BRAJA VESIGNE, SAS EIFFAGE ROUTE GRAND SUD Etablissement de Provence
- Date d'attribution
- 31/07/2026
Précisions de l'acheteur
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 4 000 000 d'Euros HT par lot. Il comporte une clause d'insertion par l'activité économique pour les 3 lots. Les montants estimés sont indiqués sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Recours
Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.