Aménagement de la Cité des Paysages de Sion

Objet du marché

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Lorsque que les travaux engagés par le Conseil Départemental 54 sont éligibles, la valorisation des Cee induits par ces travaux qui seront réalisés dans le cadre du présent marché sur le patrimoine du Conseil Départemental 54 fera l'objet de demande de Cee en propre par le Conseil Départemental. à ce titre, l'attributaire ne pourra faire valoir une quelconque offre de valorisation financière dans le cadre du dispositif des Cee. L'attributaire s'engagera, vis-à-vis du Conseil Départemental 54, à signer tout document établi avant et après les travaux, notamment l'attestation de fin de travaux dans le cadre du dispositif des Cee. L'attributaire s'engagera également à ne pas signer, ni transmettre à une tierce personne tout document permettant la valorisation des opérations engagées dans le cadre du présent marché au titre du dispositif des Cee