aménagement d'une aire de grand passage destiné aux gens du voyage sur le territoire de la communauté d'agglomération beaune côte et sud - etude de faisabilité

Objet du marché

La présente consultation a pour objet de confier la réalisation d’une étude faisabilité technique et financière en vue de l’aménagement d’une aire de grand passage sur le site identifié sur la commune de Bligny-lès-Beaune, selon les normes en vigueur (décret no2019-171 du 5 mars 2019 notamment). Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé sous la forme d’un marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1° et L2123-1, et des articles R2123-1-1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations font l’objet d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle au sens des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. Tranche ferme : Phase 1 : Diagnostic et orientations d’aménagement Phase 2 : Proposition d’un ou plusieurs schémas d’aménagement du site et d’un premier bilan financier Tranche optionnelle : Phase 3 : Plan des travaux, caractéristiques ouvrages et bilan financier affiné La tranche optionnelle sera affermie par ordre de service au vu de la validation politique à l’issue de la phase 2 et au vu des crédits disponibles. En cas de non affermissement, aucune indemnité d’attente ou de dédit ne sera attribuée au titulaire. Le marché est conclu pour une durée de 18 mois à compter de l’émission du 1er ordre de service.