Affaire n°26TE0024 - Prestations d’assistance à Maitrise d'ouvrage pour la conduite de l'opération de construction d'un SMR pour le CHIMR

Objet du marché

La présente consultation a pour objet de confier la réalisation de prestations d’Assistance à Maitrise d'ouvrage pour la conduite de l'opération de construction d'un bâtiment de soins médicaux et de réadaptation (S.M.R.) pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Montdidier-Roye (C.H.I.M.R.). La mission globale attendue du conducteur d’opération comprend les 7 éléments suivants : 1. Suivi administratif et technique des études de l’opération, 2. Assistance au maitre d’ouvrage aux études de projet PRO, 3. Suivi de l’installation de chantier, 4. Suivi administratif et technique des travaux de l’opération, 5. Suivi des travaux, 6. Assistance au maitre d’ouvrage dans les Opérations de Réception, 7. Assistance au maitre d’ouvrage dans le suivi et l’exécution de la garantie de parfait achèvement. Par ailleurs, le marché comprend également des prestations supplémentaires ponctuelles de conseil et d’assistance. Le détail des prestations est défini dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).

Précisions de l'acheteur

La visite sur site est facultative dans les conditions fixées à l'article 5.7 du réglement de la consultation (R.C.). Il s’agit en partie d’un marché ordinaire pour la réalisation de la mission globale de conduite d’opération, et en partie d’un accord-cadre sans minimum et avec maximum (40 000 € H.T.) pour les prestations supplémentaires ponctuelles de conseil et d’assistance. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande par le représentant du pouvoir adjudicateur. Précisions sur la durée du marché : la durée de 36 mois telle qu'indiquée dans le présent avis correspond à la durée globale estimée, conformément à l'article 2.3.1 du cahier des clauses administratives particulières. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Il n'est pas prévu de variante imposée. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 6.2 du R.C. Les pièces à produire par le candidat au titre du dossier de candidature et du dossier d'offre sont indiquées à l'article 7 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires dans les conditions fixées à l'article 10.1 du R.C.

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif d'Amiens

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.