Affaire 26A010- Location de baies informatiques et liaisons de fibres optiques associées

Objet du marché

Affaire 26A010- Location de baies informatiques et liaisons de fibres optiques associées

Tranches et options

L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an à chaque fois ou jusqu'à atteinte du montant maximum de chaque période d'exécution

Précisions de l'acheteur

La consultation fait l'objet d'un groupement de commande avec la Chartres métropole (Coordonnateur) avec les membres suivants : - Ville de Chartres place des Halles 28019 chartres Cedex - Code NUTS : Frb02 - courriel :[email protected] adresse internet : www.chartres.fr, SIRET 21280085800012/ -le CCAS de la Ville de Chartres sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :[email protected] - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET :26280049300336 / - le CIAS de Chartres Métropole, sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel [email protected] - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET : 20006931800034.

Recours

Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».