Affaire n°25TE0124 - Extension de la MAS « La Pommeraie »

Objet du marché

La présente consultation a pour objet la réalisation de l’Extension de la MAS « La Pommeraie » – EPSM de la Somme. Et plus particulièrement l’extension de 2X10 lits, la création d’un bureau dans chacune des 4 maisonnées existantes et la rénovation complète du barreau central, pour la MAS « La Pommeraie » – de l’Etablissement Public Départemental de Santé Mentale de la Somme. Les travaux sont répartis en 9 lots. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) de chacun des lots complétés par les plans établis par les concepteurs, ainsi que par les prescriptions communes tout corps d'état et les pièces complémentaires aux C.C.T.P.

Précisions de l'acheteur

Une visite sur site est obligatoire pour tous les lots dans les conditions fixées à l'article 3.2 du réglement de la consultation (R.C.). Il s'agit d'un marché ordinaire, conclu à prix global et forfaitaire. Précisions sur la durée du marché : la durée de 28 mois telle qu'indiquée dans le présent avis correspond au délai global d'exécution de l'ensemble des prestations et travaux objets du marché (1 mois de période de préparation + 14 mois de travaux + 1 mois pour la levée des réserves), auquel s'ajoute l'année de parfait achèvement, conformément à l'article 2.4 du cahier des clauses administratives particulières. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Il n'est pas prévu de variante imposée. Le lot 5 comporte une prestation supplémentaire éventuelle (P.S.E.) obligatoire définie à l'article 3.4 du R.C. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 4.3 du R.C. Les pièces à produire par le candidat au titre du dossier de candidature et du dossier d'offre sont indiquées à l'article 7 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires dans les conditions fixées à l'article 10.1 du R.C.

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif d'Amiens

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.